UNE EUROPE MULTI-FEDERALE

11.08.2012

Essayons d'esquisser les contours d'une nouvelle Europe. Balayons quelques politiques sans avenir.

D'abord le jeu de bonneteau (définition : pratiqué par des charlatans pour berner les gogos) des dettes circulantes en vaine attente de mutualisation. Pratiqué depuis deux ans avec plein succès !. Dommage pour les clients des medias qui attendent, le cœur battant, chaque mois, le sommet du siècle qui va terrasser la crise.

Puis les « pactes budgétaires », avec ou sans croissance. Il faut réduire les déficits. Tous les dirigeants le savent maintenant et le veulent, mais ils cherchent comment. Et ce n'est pas une pression supplémentaire venue d'en haut qui les aidera.

A quelles conditions serait viable une nouvelle organisation de l'Europe ? En voici trois :

des similitudes dans l'histoire, le niveau économique, la culture.... des pays qui voudraient s'unir ;
des pratiques intégralement démocratiques basées sur la volonté des peuples à travers référendums, institutions représentatives et élections ;
le désir et la capacité de contrôler les flux d'hommes et de biens à travers ses frontières.

Dans la situation actuelle, c'est clair, nous en sommes très loin !.

LES COMMUNAUTES REGIONALES

Voici quelques lignes tirées du livre déjà cité de Maurice ALLAIS : « Erreurs et impasses de la construction européenne » , page 73. Ce texte date de 1992.

« La question des frontières de la Communauté européenne, c'est à dire des pays dont l'entrée doit actuellement être envisagée, est absolument capitale. (Ce n'est pas moi qui souligne).

Il convient de souligner tout d'abord que tout ensemble trop étendu est condamné, soit à l'inefficacité et à la paralysie, soit à l'apparition de puissantes forces de désagrégation.

L'explosion de l'ex-Union soviétique est ici convaincante. Une trop forte intégration sous une même autorité politique de populations hétérogènes ne peut que mener inéluctablement à des situations instables et explosives.

Si on considère cette donnée de l'expérience historique, on est amené à la conclusion qu'une Communauté ne peut être stable et viable que soux deux conditions :

ne pas être trop vaste et appartenir à un même espace géographique ;
rassembler des pays(ou des peuples) ayant atteint un niveau de développement économique comparable et constitués d'un tissu sociologique et politique semblable. »

Autre citation (page 75) :

« L'exemple des difficultés considérables suscitées par la réunification, pourtant très limitée dans son ampleur, des deux Allemagnes, doit nous convaincre qu'il n'est de l'intérêt d'aucun de nos peuples de s'engager dans la voie d'utopies irréalisables. »

Nous voilà prévenus.

Nous ajouterons le cas des Etats-Unis d'Amérique. En dépit d'histoires très voisines, il a fallu une guerre, celle de Sécession, pour effacer des différences culturelles graves.

Les 27 pays de l'actuelle Union Européenne, sans même parler de la Turquie ou de la Croatie, ne satisfont pas à ces conditions. Ce doit être aveuglant.

Nous sommes donc conduits à rechercher des Unions territoriales qui pourraient , chacune, constituer une Fédération viable. Ici les choix peuvent varier. Je propose les miens à titre d'exemples.

une Europe Occidentale, formée des nations fondatrices de l'Union Européenne (l'Allemagne , la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas auxquelles se joindront l'Espagne et le Portugal).

une Europe Nordique groupant les pays de l'association européenne de libre échange et leurs voisins (Grande Bretagne, Suède, Norvège, Danemark et, s'ils le veulent, la Finlande et les pays baltes) ;
une ou plusieurs Europes orientales regroupant les pays de l'Est.

Naturellemnt les regroupements évoqués devraient être entièrement soumis, par référendum, à la volonté des peuples. Il est hors de question d'imposer, par voie détournée, des traités comme celui de Lisbonne.

STRUCTURES POLITIQUES

L'organisation la plus simple et la plus fiable pour unir des Etats souverains est, sans doute, la Fédération. Nous imaginerons donc trois Fédérations : les Etats Européens de l'ouest, de l'est et du nord. Elles pourraient être construites sur le modèle des Etats-Unis d'Amérique, qui a fait ses preuves depuis deux siècles.

Pour chacune donc : un Parlement, un Sénat et un gouvernement, tous élus bien entendu. Les membres du Parlement seraient, pour chaque Etat, en nombre proportionnel à sa population. Ceux du Sénat seraient en nombre égal, par Etat.

Chaque Fédération aurait sa propre monnaie, point essentiel pour contrôler ses politiques monétaires et fiscales selon les particularités d'inflation et de productivité propres à chacune. Une monnaie commune n'est pas exclue. Une monnaie unique l'est.

Les tâches du Gouvernement de chaque Fédération seraient semblables à celles actuellement assurées dans chaque pays. Aux USA les divers départements sont :

Département d'État (U.S. Department of State), chargé de la politique étrangère, dirigé par le Secrétaire d'État ;
Département du Trésor (U.S. Department of the Treasury) ;
Département de la Défense (U.S. Department of Defense);
Département de la Justice (U.S. Department of Justice;
Département de l'Intérieur (U.S. Department of the Interior);
Département de l'Agriculture (U.S. Department of Agriculture) ;
Département du Commerce (U.S. Department of Commerce);
Département du Travail (U.S. Department of Labor);
Département du Logement et du Développement urbain (U.S. Department of Housing and Urban Development) ;
Département des Transports (U.S. Department of Transportation);
Département de l'Énergie (U.S. Department of Energy);
Département de la Santé et des Services sociaux (U.S. Department of Health and Human Services);
Département de l'Éducation (U.S. Department of Education) ;
Département des Anciens combattants (U.S. Department of Veterans Affairs) ;
Département de la Sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security ).

CONTROLE DE FRONTIERES; A l'intérieur de chaque Fédération les hommes et les biens circuleraient librement mais, et ce point est essentiel, chacune reprendrait le contrôle de ses frontières.; L'ouverture à tous vents, dite « mondialisation » est une nouvelle idéologie meurtrière. Elle ne tue pas les hommes mais les empêche de vivre. Les pays en développement ou émergents n'en ont même pas bénéficié, à l'exception de la Chine. Toutes les études (voir en particulier J. SAPIR : « La démondialisation » , chapitre 1) le montrent. Pourquoi la Chine ? Elle est la seule à avoir pratiqué une politique économique très volontariste assortie d'un contrôle serré des échanges et des taux de change.; L'Europe est le seul continent à garder toutes ses frontières ouvertes, sans taxes ni normes contraignantes, avec pour résultat la destruction de pans entiers de son économie. Montrons-le sur l'exemple du Brésil, (une des plus grandes économies du monde, en plein essor) et des relations Brésil-USA.; Au Brésil; « L'importation d'un grand nombre de produits est soumise à une demande de licence préalable auprès du SECEX (Secrétariat au Commerce Extérieur), qui est seul habilité à délivrer cette licence. Valables 60 jours à compter de la date d'expédition des marchandises (parfois, à compter de la date de la demande de licence). Cette période ne peut être prorogée et est souvent insuffisante. Il faut alors faire une nouvelle demande de licence. Pour le textile, la réglementation est encore plus stricte: la licence n'est accordée que si le paiement est réalisé dans les 30 jours qui suivent la date de livraison (les importateurs sont tenus de prouver qu'ils ont effectivement payé dans les 30 jours).
Toutes les importations doivent être accompagnées au minimum de 2 copies de la facture commerciale et du bon de livraison. En cas de non conformité avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Il est conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières. Il est nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation. »; En retour , lors de la visite du Président Obama au Brésil, la présidente Dilma Rousseff n'a pas omis de faire référence à "la persistance des barrières douanières sur les produits brésiliens", comme le jus d'orange, l'acier, le coton. Elle a déclaré qu'une relation commerciale plus juste exige "que soient brisées les barrières qui s'opposent à nos produits."; Heureux Américains !
A notre connaissance les droits de douane et les taxes à l'importation sont de 10,73 %, dans la moyenne des pays émergents.