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Par remi-navalo dans Accueil le 13 Août 2012 à 17:12...supériorité des règles et lois nationales sur les directives européennes a été affirmée, une nouvelle fois, en Allemagne lors d'un arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe. L'arrêt du 30 juin 2009 stipule en effet qu'en raison des limites du processus démocratique dans l'Union...